Documents Diplomatiques Francais, 1966: 1er-juin – 31 Decembre PDF, EPUB

Stockholm, Suède, le 6 juin 1950; 18 États-Unis et Canada, septembre 1953, avril-mai.


ISBN: 9052013217.

Nom des pages: 299.

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Article 1469 L’indemnité est, en général, égale au plus petit des deux montants représentés par les dépenses effectuées et les bénéfices restants. Antonescu que les justifications données aux alliés occidentaux pour le. Article 280 Au décès du conjoint débiteur, le paiement d’une prestation compensatoire, quelle qu’en soit la forme, est déduit de la succession.

Article 2303 Toutefois, chacun, à moins qu’il n’ait renoncé au bénéfice du partage de la dette, peut exiger que le créancier divise d’abord son action et la réduise à la partie et à la quote-part dues par chaque caution. Article 1488 Il n’a pas, pour un tel excédent, de recouvrement contre le créancier, à moins que le récépissé indique qu’il n’a l’intention de payer que dans la limite de son obligation. Alors que les forces américaines rapetissaient près de 100 000 hommes (une petite partie seulement étant des troupes de combat), le général Giap lança une offensive des forces communistes contre les provinces septentrionales du Sud-Vietnam, les hauts plateaux et les provinces au nord-ouest de Saïgon. Pour obtenir la liste des documents sur le site Web, sélectionnez Services en ligne, puis Liste de titres numériques.