Les grands arrêts du contentieux administratif – 5e éd. PDF, EPUB

Le nombre de cas impliquant le HKIAC a considérablement augmenté ces dernières années.


ISBN: 2247158935.

Nom des pages: 247.

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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours.

Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.

L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe.
Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Exemption 5 ne comprend pas les communications entre le ministère de la. Habeas Corpus 14. Appels et demandes statutaires 15. Circuit dans National Wildlife, où il a carrément rejeté la suggestion qu’il impose.

Roosevelt a nommé un comité chargé d’étudier la nécessité d’une réforme procédurale dans le domaine du droit administratif. Les sujets abordés comprennent les dommages compensatoires pour les préjudices tangibles et intangibles, les dommages punitifs, l’enrichissement sans cause et la restitution, les recours équitables et bien plus encore. La loi Sherman est l’exemple le plus souvent cité. Le livre est également la toute première publication à incorporer la nouvelle Loi sur les pouvoirs uniformes de nomination (2013).